Déclaration préalable n° 05605222Y0209 à Damgan pour 40 m² de locaux, 5805 Zone Artisanale La Lande
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2022
Dossier DP n° 05605222Y0209
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05605222Y0209 a été accordée le 29 octobre 2022 à Damgan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5805 Zone Artisanale La Lande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 890 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 43. La voie, Zone Artisanale La Lande, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Damgan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2022.
Autorisation
29 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damgan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 890 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 514 m² à 554 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 257 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 277 m² |
| Locaux | 257 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 277 m² |
| Total | 514 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 257 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 277 m² |
| Total locaux | 257 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMGAN (56750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605222Y0209 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Zone Artisanale La Lande à Damgan (56750)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Zone Artisanale La Lande depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.