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Déclaration préalable Locaux N° 05604617T0087

Déclaration préalable à Crach pour 190 m² de locaux - 37 Rue De Bretagne Pai Du Moustoir

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue De Bretagne Pai Du Moustoir, Crach (56950).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LAURHEL et accordée le 28 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604617T0087, instruit par la commune de Crach.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2017

Dossier DP n° 05604617T0087

Demandeur

SCI LAURHEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05604617T0087, accordée le 28 octobre 2017 à Crach (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 37 Rue De Bretagne Pai Du Moustoir, Crach (56950). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LAURHEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 800 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

-164 m²

Surface totale après

225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/10/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Crach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pai Du Moustoir

Territoire administratif

Commune: Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	389 m²	0 m²	190 m²	164 m²	190 m²	0 m²	225 m²
Total	389 m²	0 m²	190 m²	164 m²	190 m²	0 m²	225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Bureaux	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²
Commerce et services	190 m²	190 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Entrepôt	164 m²	0 m²	164 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	389 m²	190 m²	164 m²	190 m²	225 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAURHEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820468130
SIRET: 82046813000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BREC'H (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05604617T0087
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue De Bretagne Pai Du Moustoir, Crach (56950).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LAURHEL et accordée le 28 octobre 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604617T0087, instruit par la commune de Crach.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

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