Déclaration préalable Locaux N° 05604617T0060

Déclaration préalable n° 05604617T0060 à Crach pour 17 m² de locaux, 12 Bi Ty Nehue

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier DP n° 05604617T0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 septembre 2017 à Crach (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05604617T0060 porte sur un projet situé 12 Bi Ty Nehue.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP10. L'ensemble des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

21/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
21/03/2018
Autorisation
14/09/2017
Chantier (DOC)
14/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2018

Localisation du projet à Crach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 87 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAC'H (56950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604617T0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 21/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Bi Ty Nehue, à Crach (56950).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 14 novembre 2017, achèvement déclaré le 21 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05604617T0060, déposé en mairie de Crach.

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