Déclaration préalable n° 05604224Y0019 à Colpo pour 19 m² de locaux, Kerveno
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier DP n° 05604224Y0019
Demandeur
KERVENO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colpo (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05604224Y0019 a été accordée le 5 avril 2024, pour un projet situé Kerveno. Le projet est porté par KERVENO.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 762 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZM 39. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Colpo référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024.
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colpo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colpo Code postal 56390 Identifiant INSEE 56042
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 762 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 870 m² à 1 889 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 870 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 889 m² |
| Total | 1 870 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 870 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 889 m² |
| Total locaux | 1 870 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KERVENO, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Colpo. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
KERVENO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508427606
- SIRET
- 50842760600019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2008
- Localisation
- COLPO (56390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604224Y0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |