Déclaration préalable n° 05604223Y0055 à Colpo pour 28 m² de locaux, 11 rue du Gorvello
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier DP n° 05604223Y0055
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colpo (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05604223Y0055 a été accordée le 10 août 2023, pour un projet situé 11 rue du Gorvello.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 967 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZD 359. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Gorvello, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à Colpo, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023.
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colpo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colpo Code postal 56390 Identifiant INSEE 56042
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 967 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.
La surface de plancher passe de 92 m² à 120 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 120 m² |
| Total | 92 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 92 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 120 m² |
| dont Bureaux | 92 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 120 m² |
| Total locaux | 92 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLPO (56390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604223Y0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Gorvello à Colpo (56390)
L’autre dossier recensé rue du Gorvello depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.