Déclaration préalable Locaux N° 05604223Y0004

Déclaration préalable à Colpo pour 100 m² de locaux - 2 All Des Pins

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier DP n° 05604223Y0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05604223Y0004, accordée le 28 février 2023 à Colpo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 All Des Pins, Colpo (56390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en habitation, 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 440 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/02/2023
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Colpo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colpo Code postal 56390 Identifiant INSEE 56042
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 142 m²
Locaux 92 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 142 m²
Total 184 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 92 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLPO (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604223Y0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 All Des Pins, Colpo (56390).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604223Y0004, instruit par la commune de Colpo.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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