Déclaration préalable Locaux N° 05604223Y0004

Déclaration préalable n° 05604223Y0004 à Colpo pour 100 m² de locaux, 2 All Des Pins

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier DP n° 05604223Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 All Des Pins, la déclaration préalable n° 05604223Y0004 a été accordée le 28 février 2023 à Colpo (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en habitation et 50 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD160. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colpo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 440 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/02/2023
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Colpo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colpo Code postal 56390 Identifiant INSEE 56042
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 142 m²
Locaux 92 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 142 m²
Total 184 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 92 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 142 m²
Total locaux 92 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLPO (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604223Y0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 All Des Pins, à Colpo (56390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604223Y0004, déposé en mairie de Colpo.

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