Déclaration préalable Locaux N° 05604123X0008

Déclaration préalable n° 05604123X0008 à Cléguérec pour 1 728 m² de locaux, 3 Quelenesse

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier DP n° 05604123X0008

Demandeur

LES JARDINS DE MELAINE FARMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 mai 2023 à Cléguérec (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05604123X0008 porte sur un projet situé 3 Quelenesse. La demande émane de LES JARDINS DE MELAINE FARMER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 728 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléguérec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 814 m²

Surface créée

1 728 m²

Variation nette

+1 728 m²

Surface totale après

1 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléguérec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²
Total 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²
Total locaux 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE MELAINE FARMER

Catégorie
Non renseignée
SIREN
949329650
Localisation
SEGLIEN (56160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604123X0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 814 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Quelenesse, à Cléguérec (56480).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LES JARDINS DE MELAINE FARMER et accordé le 30 mai 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05604123X0008, déposé en mairie de Cléguérec.

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