Déclaration préalable n° 05604021L0030 à Cléguer pour 15 m² de locaux, 2 Rte De Plouay L'enfer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier DP n° 05604021L0030
Demandeur
MARJU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 avril 2021 à Cléguer (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05604021L0030 porte sur un projet situé 2 Rte De Plouay L'enfer. Le projet est porté par MARJU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI111. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléguer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléguer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'enfer
Territoires administratifs
- Commune
- Cléguer Code postal 56620 Identifiant INSEE 56040
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 415 m² |
| Total | 400 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 415 m² |
| Total locaux | 400 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARJU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804677771
- SIRET
- 80467777100011
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- CLEGUER (56620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604021L0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |