Déclaration préalable n° 05604020L0042 à Cléguer pour 53 m² de logement, 1 Pl Du Puits
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier DP n° 05604020L0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05604020L0042 a été accordée le 6 octobre 2020 à Cléguer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Pl Du Puits.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléguer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléguer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléguer Code postal 56620 Identifiant INSEE 56040
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Locaux | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 0 m² |
| Total | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLEGUER (56620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604020L0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |