Déclaration préalable n° 05604020L0005 à Cléguer pour 19 m² de locaux, 8 Rue St Gerand
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 7 février 2020
Dossier DP n° 05604020L0005
Demandeur
OGEC ST GERAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 février 2020 à Cléguer (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05604020L0005 porte sur un projet situé 8 Rue St Gerand. La demande émane de OGEC ST GERAND.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE74, AE75. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléguer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléguer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléguer Code postal 56620 Identifiant INSEE 56040
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST GERAND
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777806787
- SIRET
- 77780678700019
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CLEGUER (56620)
Autres dossiers de OGEC ST GERAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604020L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |