Déclaration préalable n° 0560362500046 à Caudan pour 1 046 m² de locaux, 3 rue Jean Moulin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier DP n° 0560362500046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 mai 2025 à Caudan (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0560362500046 porte sur un projet situé 3 rue Jean Moulin.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 046 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 831 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 698, YM 101, YM 118. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean Moulin, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 831 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 046 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 046 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 046 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 046 m² | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 1 046 m² |
| Total | 1 046 m² | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 1 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 046 m² | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 1 046 m² |
| Total locaux | 1 046 m² | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 1 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUDAN (56850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0560362500046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Moulin à Caudan (56850)
L’autre dossier recensé rue Jean Moulin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.