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Déclaration préalable Locaux N° 05603423W0141

Déclaration préalable à Carnac pour 2 m² de locaux - Intersection Avenue Des Emigres Et Cha

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier DP n° 05603423W0141

Demandeur

AXIONE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05603423W0141, accordée le 9 juin 2023 à Carnac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Intersection Avenue Des Emigres Et Cha, Carnac (56340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AXIONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV757.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2023

Achèvement (DAACT)

28/05/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/06/2023
Chantier (DOC)
13/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2024

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Intersection Avenue Des Emigres Et Cha

Territoire administratif

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXIONE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449586544
SIRET
44958654400735
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation
LANDEVANT (56690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603423W0141
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Intersection Avenue Des Emigres Et Cha, Carnac (56340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AXIONE et accordée le 9 juin 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2023, ouverture de chantier le 13 octobre 2023, achèvement déclaré le 28 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603423W0141, instruit par la commune de Carnac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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