Accordée le 13 juin 2014 à Carentoir (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05603314R0019 porte sur un projet situé Montvollet. CHARCUTERIE ARTISANALE DU PAYS GALLO est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 789 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZT 327. Au total, le catalogue compte 216 permis de construire et déclarations préalables à Carentoir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 789 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2014.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carentoir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT 327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montvollet

Territoires administratifs

Commune: Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 789 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHARCUTERIE ARTISANALE DU PAYS GALLO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carentoir.

Demandeur

CHARCUTERIE ARTISANALE DU PAYS GALLO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538974452
SIRET: 53897445200012
Code APE (NAF): 10.13B - Charcuterie
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2012
Localisation: CARENTOIR (56910)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05603314R0019
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carentoir

PC n°05603314R0004 Logement Terminé

La Chesnaie

Carentoir (56910)

Nouvelle construction

14 mai 2014 128 m² SDP

DP n°05603314R0012 Locaux Autorisé

rue de Fondelienne

Carentoir (56910)

Nouvelle construction

09 juin 2014 7 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

PC n°05603314R0014 Logement Commencé

52 place de l'Etoile

Carentoir (56910)

Nouvelle construction

13 juin 2014 140 m² SDP

PC n°05603314R0015 Logement Commencé

Le Melac

Carentoir (56910)

Transformation sans extension

04 juil. 2014 152 m² SDP

DP n°05603314R0025 Locaux Autorisé

rue de Fondekienne

Carentoir (56910)

Extension sans transformation

21 août 2014 7 m² SDP MYOSOTIS

PC n°05618314R0002 Logement Commencé

42 impasse de Tremeleuc

Carentoir (56910)

Nouvelle construction

11 sept. 2014 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Carentoir

Permis d'aménager à Carentoir

4 autorisations

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10 autorisations