Déclaration préalable n° 05603225K0007 à Campénéac pour 19 m² de locaux, Brambelay De Haut
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier DP n° 05603225K0007
Demandeur
DE BRAMBELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05603225K0007, accordée le 24 février 2025 à Campénéac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Brambelay De Haut. Le dossier a été déposé par DE BRAMBELAY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV82, ZV35. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campénéac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2026.
Autorisation
24 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/04/2026
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Campénéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campénéac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56032
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 354 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 373 m² |
| Total | 4 354 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 354 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 373 m² |
| Total locaux | 4 354 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BRAMBELAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 433669546
- SIRET
- 43366954600015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- CAMPENEAC (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603225K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |