Déclaration préalable Logement N° 0560312600050

Déclaration préalable n° 0560312600050 à Camors pour 69 m² de logement, 1 Rue Forestiere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier DP n° 0560312600050

Demandeur

SCI CLAVECIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Camors (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0560312600050 a été accordée le 15 juillet 2026, pour un projet situé 1 Rue Forestiere. SCI CLAVECIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP94. Ce dossier est l'un des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/07/2026
2
Autorisation
15/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camors Code postal 56330 Identifiant INSEE 56031
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 108 m²
Total 39 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLAVECIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450221213
SIRET
45022121300025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560312600050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juillet 2026
Date de dépôt 15/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Forestiere, à Camors (56330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CLAVECIN et accordée le 15 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0560312600050, déposé en mairie de Camors.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Camors

Autres types d'autorisations à Camors