Déclaration préalable Logement N° 0560312500094

Déclaration préalable n° 0560312500094 à Camors pour 160 m² de logement, 23 rue du Palmier

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier DP n° 0560312500094

Demandeur

LFC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 novembre 2025 à Camors (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0560312500094 porte sur un projet situé 23 rue du Palmier. Le projet est porté par LFC IMMOBILIER.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Dans ce programme, le logement figure en financement locatif social. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 160 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 487 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZD 294, ZD 328, ZD 468. Sur la même voie, rue du Palmier, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Camors, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 487 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/11/2025
2
Autorisation
24/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 294 ZD 328 ZD 468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camors Code postal 56330 Identifiant INSEE 56031
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 487 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 243 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Total 243 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 243 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence pour personnes âgées.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Financement et aides

Le logement est déclaré en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LFC IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Baud. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

LFC IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
992674986
SIRET
99267498600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
BAUD (56150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560312500094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 novembre 2025
Date de dépôt 24/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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