Déclaration préalable n° 05603024T0014 à Camoël pour 6 m² de locaux, 14 Rue Du Grazo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier DP n° 05603024T0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Camoël (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05603024T0014 a été accordée le 11 avril 2024, pour un projet situé 14 Rue Du Grazo.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 3 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL290, AL291, AL292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camoël est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Camoël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camoël Code postal 56130 Identifiant INSEE 56030
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 139 m² |
| Locaux | 136 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 139 m² |
| Total | 272 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 136 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 139 m² |
| Total locaux | 136 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMOEL (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603024T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |