Déclaration préalable Locaux N° 0560232600090

Déclaration préalable n° 0560232600090 à Brech pour 33 m² de locaux, 7 Impasse Surcouf

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier DP n° 0560232600090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0560232600090 a été accordée le 4 août 2026 à Brech (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 Impasse Surcouf.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 671 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brech.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/05/2026
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brech

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 33 m² 25 m² 0 m² 8 m² 89 m²
Total 81 m² 0 m² 33 m² 25 m² 0 m² 8 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRECH (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560232600090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 15/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Impasse Surcouf, à Brech (56400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560232600090, déposé en mairie de Brech.

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