Déclaration préalable Locaux N° 0560232600039

Déclaration préalable n° 0560232600039 à Brech pour 197 m² de locaux, 1 Kérizan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier DP n° 0560232600039

Demandeur

ROBINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brech (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0560232600039 a été accordée le 2 avril 2026, pour un projet situé 1 Kérizan. La demande émane de ROBINVEST.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS302. Ce dossier est l'un des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brech.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 951 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

197 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
02/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² -197 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBINVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
515299303
SIRET
51529930300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRECH (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560232600039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Kérizan, à Brech (56400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ROBINVEST et accordé le 2 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560232600039, déposé en mairie de Brech.

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