Déclaration préalable n° 0560232500116 à Brech pour 19 m² de logement, impasse des 4 Chemins
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2025
Dossier DP n° 0560232500116
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0560232500116 a été accordée le 21 juillet 2025 à Brech (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé impasse des 4 Chemins.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 420 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence YE 16. Ce dossier fait partie des 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025.
Autorisation
21 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 420 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 122 m² à 141 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 141 m² |
| Total | 122 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 141 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRECH (56400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0560232500116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 21/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |