Déclaration préalable n° 05602321T0180 à Brech pour 35 m² de locaux, Kerstran
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier DP n° 05602321T0180
Demandeur
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerstran, la déclaration préalable n° 05602321T0180 a été accordée le 4 août 2021 à Brech (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW406. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brech est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerstran
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 512 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 547 m² |
| Total | 512 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 512 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 547 m² |
| Total locaux | 512 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 547 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043123
- SIRET
- 20004312300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AURAY (56400)
Autres dossiers de AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602321T0180 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |