Déclaration préalable Locaux N° 05602221Y0055

Déclaration préalable n° 05602221Y0055 à Brandivy pour 1 339 m² de locaux, Le Cordier

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier DP n° 05602221Y0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Cordier, la déclaration préalable n° 05602221Y0055 a été accordée le 10 février 2022 à Brandivy (Morbihan, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 339 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK44. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brandivy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 933 m²

Surface créée

1 339 m²

Variation nette

+1 339 m²

Surface totale après

1 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

10/02/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2022
Chantier (DOC)
10/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2023

Localisation du projet à Brandivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brandivy Code postal 56390 Identifiant INSEE 56022
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 1 339 m²
Total 0 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 1 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 1 339 m²
Total locaux 0 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 1 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRANDIVY (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602221Y0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 933 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Cordier, à Brandivy (56390).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2022, achèvement déclaré le 10 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602221Y0055, déposé en mairie de Brandivy.

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