Déclaration préalable n° 05601723G0087 à Bignan pour 14 m² de locaux, 7 rue Jean Le Ster Parc d'Activite de Talvern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier DP n° 05601723G0087
Demandeur
L'HERMINE DE LOCMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 décembre 2023 à Bignan (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05601723G0087 porte sur un projet situé 7 rue Jean Le Ster Parc d'Activite de Talvern. La demande émane de L'HERMINE DE LOCMINE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 939 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré XA 94. Sur la même voie, rue Jean Le Ster, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 247 permis de construire et déclarations préalables à Bignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activite De Talvern
Territoires administratifs
- Commune
- Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 939 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 658 m² à 672 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 658 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 672 m² |
| Total | 658 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 658 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 672 m² |
| dont Industrie | 658 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 672 m² |
| Total locaux | 658 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'HERMINE DE LOCMINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Bignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
L'HERMINE DE LOCMINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519854301
- SIRET
- 51985430100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BIGNAN (56500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601723G0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Le Ster à Bignan (56500)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Jean Le Ster depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.