À Bignan (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05601721B0026 a été accordée le 14 mai 2021, pour un projet situé rue Charles Le Quintrec. COMMUNE DE BIGNAN porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 658 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 336. Le catalogue recense 247 permis de construire et déclarations préalables à Bignan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 658 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2021.

Autorisation

14 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 658 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Total	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	11 m²	11 m²	11 m²
dont Entrepôt	11 m²	11 m²	11 m²
Total locaux	11 m²	11 m²	11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BIGNAN, dont l'adresse déclarée est à Bignan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE BIGNAN

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600172
SIRET: 21560017200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BIGNAN (56500)

Autres dossiers de COMMUNE DE BIGNAN

PC n°0560172600013 Autorisé

5 rue de la Claie

Bignan (56500)

Transformation sans extension

23 juil. 2026

PC n°05601724G0017 Autorisé

2 rue Georges Cadoudal

Bignan (56500)

Transformation sans extension

09 oct. 2024

PC n°05601724G0007 Autorisé

2 Kerjoie

Bignan (56500)

Nouvelle construction

10 juil. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05601721B0026
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bignan

PC n°05601721B0004 Logement Commencé

chemin de Prad Paul

Bignan (56500)

Nouvelle construction

08 avr. 2021 172 m² SDP

PC n°05601721B0005 Logement Terminé

Lann Kergunan

Bignan (56500)

Nouvelle construction

21 avr. 2021 124 m² SDP

PC n°05601721B0006 Logement Terminé

Keralbert

Bignan (56500)

Nouvelle construction

21 avr. 2021 154 m² SDP

PC n°05601721B0007 Locaux Annulé

rue Jean Le Ster - Za de T

Bignan (56500)

Nouvelle construction

04 juin 2021 2 093 m² SDP CORYAN

PC n°05601721B0011 Logement Autorisé

Le Megoet

Bignan (56500)

Nouvelle construction

05 juil. 2021 108 m² SDP

PC n°05601721B0015 Logement Terminé

4 allée Jean Thomas Lot Na_4 de la Residence Jean-Thomas

Bignan (56500)

Nouvelle construction

26 juil. 2021 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bignan

Permis d'aménager à Bignan

13 autorisations

Permis de démolir à Bignan

21 autorisations