Déclaration préalable Locaux N° 0560152500029

Déclaration préalable n° 0560152500029 à Berric pour 9 m² de locaux, 9 Residence Des Feuchets

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier DP n° 0560152500029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0560152500029, accordée le 24 juillet 2025 à Berric (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Residence Des Feuchets.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berric.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 130 m²
Total 121 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 121 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 130 m²
Total locaux 121 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERRIC (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560152500029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Residence Des Feuchets, à Berric (56230).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560152500029, déposé en mairie de Berric.

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