Déclaration préalable Locaux N° 05601317T0085

Déclaration préalable n° 05601317T0085 à Belz pour 4 m² de locaux, Lann Kervoine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2017

Dossier DP n° 05601317T0085

Demandeur

FREE MOBILE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belz (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05601317T0085 a été accordée le 23 septembre 2017, pour un projet situé Lann Kervoine. La demande émane de FREE MOBILE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C142. L'ensemble des 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 766 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2017

Achèvement (DAACT)

26/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
26/06/2018
Autorisation
23/09/2017
Chantier (DOC)
23/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2018

Localisation du projet à Belz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
dont Bureaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREE MOBILE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499247138
SIRET
49924713800013
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601317T0085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 septembre 2017
Date de dépôt 26/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 766 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Lann Kervoine, à Belz (56550).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FREE MOBILE et accordé le 23 septembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2017, ouverture de chantier le 23 décembre 2017, achèvement déclaré le 26 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601317T0085, déposé en mairie de Belz.

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