Déclaration préalable n° 05601024B0118 à Baud pour 1 m² de locaux, 15 Rue Saint-Yves
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier DP n° 05601024B0118
Demandeur
CKL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Saint-Yves, la déclaration préalable n° 05601024B0118 a été accordée le 12 novembre 2024 à Baud (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par CKL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH957. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 106 m² |
| Total | 105 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 106 m² |
| Total locaux | 105 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CKL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 977872449
- SIRET
- 97787244900011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BAUD (56150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601024B0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |