Déclaration préalable Logement N° 05601021B0061

Déclaration préalable n° 05601021B0061 à Baud pour 50 m² de logement, 5 Rue Du Pont Clas

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier DP n° 05601021B0061

Demandeur

SCI FPG IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du Pont Clas, la déclaration préalable n° 05601021B0061 a été accordée le 25 juin 2021 à Baud (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par SCI FPG IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH362, AH1104, AH1105. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 330 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH362 AH1104 AH1105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 0 m² 50 m² 22 m² 50 m² -22 m² 202 m²
Total 224 m² 0 m² 50 m² 22 m² 50 m² -22 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FPG IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893569350
SIRET
89356935000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAUD (56150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601021B0061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Pont Clas, à Baud (56150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI FPG IMMO et accordé le 25 juin 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601021B0061, déposé en mairie de Baud.

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