Déclaration préalable Locaux N° 05600917Q0017

Déclaration préalable n° 05600917Q0017 à Bangor pour 8 m² de locaux, 1 rue Clairin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier DP n° 05600917Q0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05600917Q0017 a été accordée le 23 juin 2017 à Bangor (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 rue Clairin.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 135 m², le programme représente 8 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 27. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Bangor, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2017.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bangor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bangor Code postal 56360 Identifiant INSEE 56009
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 135 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 8 m² parmi les 37 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² -8 m² 29 m²
Locaux 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 37 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANGOR (56360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600917Q0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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