Déclaration préalable Locaux N° 05600823Y0053

Déclaration préalable n° 05600823Y0053 à Baden pour 38 m² de locaux, 3 allée de Kereneu

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier DP n° 05600823Y0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 mai 2023 à Baden (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05600823Y0053 porte sur un projet situé 3 allée de Kereneu.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 937 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 08/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2023, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZY 256. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

937 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2023

Achèvement (DAACT)

08/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/05/2023
Chantier (DOC)
03/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2024

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 937 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 270 m² à 308 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 154 m²
Locaux 135 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 154 m²
Total 270 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 135 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 154 m²
Total locaux 135 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600823Y0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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