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Déclaration préalable Locaux N° 05600724P0169

Déclaration préalable à Auray pour 151 m² de locaux - 0001 Place Aux Roues

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0001 Place Aux Roues, Auray (56400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN DE SAINT MARTIN et accordée le 24 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600724P0169, instruit par la commune de Auray.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier DP n° 05600724P0169

Demandeur

SCI DU MOULIN DE SAINT MARTIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05600724P0169, accordée le 24 juin 2024 à Auray (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 0001 Place Aux Roues, Auray (56400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU MOULIN DE SAINT MARTIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

227 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

163 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	173 m²	0 m²	151 m²	10 m²	151 m²	0 m²	163 m²
Total	173 m²	0 m²	151 m²	10 m²	151 m²	0 m²	163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Commerce et services	161 m²	151 m²	10 m²	151 m²	151 m²
Entrepôt	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²
Total locaux	173 m²	151 m²	10 m²	151 m²	163 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN DE SAINT MARTIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801857897
SIRET: 80185789700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ACQUIGNY (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05600724P0169
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0001 Place Aux Roues, Auray (56400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN DE SAINT MARTIN et accordée le 24 juin 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600724P0169, instruit par la commune de Auray.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

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