Déclaration préalable Locaux N° 05600724P0169

Déclaration préalable n° 05600724P0169 à Auray pour 151 m² de locaux, 0001 Place Aux Roues

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier DP n° 05600724P0169

Demandeur

SCI DU MOULIN DE SAINT MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0001 Place Aux Roues, la déclaration préalable n° 05600724P0169 a été accordée le 24 juin 2024 à Auray (Morbihan, Bretagne). La demande émane de SCI DU MOULIN DE SAINT MARTIN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

227 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 173 m² 0 m² 151 m² 10 m² 151 m² -10 m² 163 m²
Total 173 m² 0 m² 151 m² 10 m² 151 m² -10 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 161 m² 0 m² 151 m² 10 m² 151 m² -10 m² 151 m²
Autres activités 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
dont Entrepôt 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
Total locaux 173 m² 0 m² 151 m² 10 m² 151 m² -10 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN DE SAINT MARTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801857897
SIRET
80185789700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ACQUIGNY (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600724P0169
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0001 Place Aux Roues, à Auray (56400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DU MOULIN DE SAINT MARTIN et accordée le 24 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600724P0169, déposé en mairie d'Auray.

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