Déclaration préalable Logement N° 05600723P0264

Déclaration préalable n° 05600723P0264 à Auray pour 122 m² de logement, 1 rue du Gumenen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier DP n° 05600723P0264

Demandeur

SCI LIBERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auray (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05600723P0264 a été accordée le 24 novembre 2023, pour un projet situé 1 rue du Gumenen. SCI LIBERATION est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 118 m² issus de transformation sur un terrain de 728 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 240, AT 239, AT 45. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Gumenen, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 564 permis de construire et déclarations préalables à Auray, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

728 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/11/2023
2
Autorisation
24/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 240 AT 239 AT 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 728 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 m² à construire et 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 118 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 118 m² à 122 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 4 m² 118 m² 0 m² 118 m² 4 m² 122 m²
Total 118 m² 4 m² 118 m² 0 m² 118 m² 4 m² 122 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LIBERATION, dont l'adresse déclarée est à Auray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

SCI LIBERATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904294147
SIRET
90429414700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
AURAY (56400)

Autres dossiers de SCI LIBERATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600723P0264
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 24/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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