Déclaration préalable Logement N° 05600719P0239

Déclaration préalable n° 05600719P0239 à Auray pour 214 m² de logement, 7-9-1 Rue de l'Eglise Saint Gild

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier DP n° 05600719P0239

Demandeur

AR UN DRO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05600719P0239, accordée le 20 décembre 2019 à Auray (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 7-9-1 Rue de l'Eglise Saint Gild. Le dossier a été déposé par AR UN DRO.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 214 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 383 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 202. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Auray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

214 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/12/2019
2
Autorisation
20/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 383 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 214 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 214 m² parmi les 393 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Locaux 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² -214 m² 179 m²
Total 393 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 393 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AR UN DRO, une société civile basée à Auray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

AR UN DRO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
491097614
SIRET
49109761400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
AURAY (56400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600719P0239
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 20/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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