Déclaration préalable à Auray pour 384 m² de locaux - 5 Av Roland Garros
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 13 avril 2017 · Dossier DP n° 05600717P0057 · Demandeur : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05600717P0057, accordée le 13 avril 2017 à Auray (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5 Av Roland Garros, Auray (56400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW524.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Auray
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 384 m² |
| Total | 370 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 384 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 370 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 384 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600717P0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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