Déclaration préalable Locaux N° 05600717P0057

Déclaration préalable n° 05600717P0057 à Auray pour 14 m² de locaux, 5 Av Roland Garros

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier DP n° 05600717P0057

Demandeur

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Av Roland Garros, la déclaration préalable n° 05600717P0057 a été accordée le 13 avril 2017 à Auray (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW524. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 455 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 384 m²
Total 370 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 370 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572141885
SIRET
57214188501893
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600717P0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Av Roland Garros, à Auray (56400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE et accordé le 13 avril 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600717P0057, déposé en mairie d'Auray.

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