Déclaration préalable Locaux N° 05600715P0132

Déclaration préalable n° 05600715P0132 à Auray pour 32 m² de locaux, 19 Rue Du Chateau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier DP n° 05600715P0132

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Du Chateau, la déclaration préalable n° 05600715P0132 a été accordée le 17 septembre 2015 à Auray (Morbihan, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP332. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 33 m²
Locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 65 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600715P0132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19 Rue Du Chateau, à Auray (56400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600715P0132, déposé en mairie d'Auray.

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