Déclaration préalable Locaux N° 0560052600040

Déclaration préalable n° 0560052600040 à Arzon pour 12 m² de locaux, 3 Chemin Du Gonehen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier DP n° 0560052600040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0560052600040 a été accordée le 1 avril 2026 à Arzon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 Chemin Du Gonehen.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD273, BD270, BD269. L'instruction du dossier a duré 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

597 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2026.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

03/04/2026

Délai total

2 jours

Dépôt
25/03/2026
Autorisation
01/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2026

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD273 BD270 BD269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 141 m²
Locaux 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² -12 m² 0 m²
Total 141 m² 0 m² 12 m² 12 m² 0 m² 0 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² -12 m² 0 m²
dont Bureaux 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² -12 m² 0 m²
Total locaux 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² -12 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARZON (56640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560052600040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 avril 2026
Date de dépôt 25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin Du Gonehen, à Arzon (56640).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2026, achèvement déclaré le 3 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560052600040, déposé en mairie d'Arzon.

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