Déclaration préalable Locaux N° 05600422Y0078

Déclaration préalable n° 05600422Y0078 à Arzal pour 104 m² de locaux, Impasse Des Paluds

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier DP n° 05600422Y0078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arzal (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05600422Y0078 a été accordée le 8 août 2022, pour un projet situé Impasse Des Paluds.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 52 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1564. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

294 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/08/2022
Chantier (DOC)
08/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Arzal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Hôtels 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Ce dossier crée 52 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDFRESNOY (60680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600422Y0078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Paluds, à Arzal (56190).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 8 août 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600422Y0078, déposé en mairie d'Arzal.

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