Déclaration préalable Locaux N° 0560032600099

Déclaration préalable n° 0560032600099 à Arradon pour 37 m² de locaux, 6 rue Traversiere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier DP n° 0560032600099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arradon (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0560032600099 a été accordée le 21 juillet 2026, pour un projet situé 6 rue Traversiere.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 37 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 144 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 27 jours. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 1035. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables à Arradon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/06/2026
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arradon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 1035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 144 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 37 m² parmi les 83 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 46 m²
Locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 83 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRADON (56610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560032600099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 24/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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