Déclaration préalable n° 05600315Y0072 à Arradon pour 6 m² de locaux, 2 Allee Leonard De Vinci
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier DP n° 05600315Y0072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 juin 2015 à Arradon (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05600315Y0072 porte sur un projet situé 2 Allee Leonard De Vinci.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA240. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 377 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arradon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2015
Achèvement (DAACT)
08/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Arradon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 144 m² |
| Total | 138 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 138 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 144 m² |
| Total locaux | 138 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRADON (56610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600315Y0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |