Déclaration préalable Locaux N° 0560022600029

Déclaration préalable n° 0560022600029 à Ambon pour 7 m² de locaux, 3 Fleuriac

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2026

Dossier DP n° 0560022600029

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambon (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0560022600029 a été accordée le 18 avril 2026, pour un projet situé 3 Fleuriac. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F210. Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 565 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/04/2026
2
Autorisation
18/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844215578
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560022600029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 avril 2026
Date de dépôt 18/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Fleuriac, à Ambon (56190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 18 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560022600029, déposé en mairie d'Ambon.

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