Déclaration préalable n° 05600222Y0021 à Ambon pour 37 m² de locaux, Liorh Guenen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2024
Dossier DP n° 05600222Y0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambon (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05600222Y0021 a été accordée le 5 mai 2024, pour un projet situé Liorh Guenen.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 607 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence L 1361, L 745. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Ambon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2024
Achèvement (DAACT)
15/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ambon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 607 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 115 m² à 152 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 152 m² |
| Total | 115 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 115 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 152 m² |
| Total locaux | 115 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBON (56190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600222Y0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |