Déclaration préalable Logement N° 05600124F6018

Déclaration préalable à Allaire pour 12 m² de logement - 23 Le Vallet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier DP n° 05600124F6018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05600124F6018, accordée le 7 mars 2024 à Allaire (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 23 Le Vallet, Allaire (56350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 570 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2024.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

22/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

6 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/03/2024
Chantier (DOC)
15/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2024

Localisation du projet à Allaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Allaire Code postal 56350 Identifiant INSEE 56001
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 134 m²
Total 122 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLAIRE (56350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600124F6018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Le Vallet, Allaire (56350).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2024, achèvement déclaré le 22 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600124F6018, instruit par la commune de Allaire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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