Déclaration préalable n° 05600123F6056 à Allaire pour 12 m² de locaux, 500 Le Haut David
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier DP n° 05600123F6056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05600123F6056, accordée le 6 juin 2023 à Allaire (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 500 Le Haut David.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 690 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZE 18. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Le Haut David, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables à Allaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allaire Code postal 56350 Identifiant INSEE 56001
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 690 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 97 m² à 109 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² |
| Locaux | 45 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 57 m² |
| Total | 97 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Autres activités | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² |
| dont Entrepôt | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² |
| Total locaux | 45 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 57 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLAIRE (56350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600123F6056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Le Haut David à Allaire (56350)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Le Haut David depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.