Déclaration préalable Locaux N° 05557723F0001

Déclaration préalable n° 05557723F0001 à Waly pour 8 m² de locaux, Rue De L Abreuvoir

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Abreuvoir, à Waly (55250).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE WALY et accordé le 16 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05557723F0001, déposé en mairie de Waly.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2023

Dossier DP n° 05557723F0001

Demandeur

COMMUNE DE WALY

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05557723F0001, accordée le 16 avril 2023 à Waly (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De L Abreuvoir. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE WALY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Waly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Waly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Waly Code postal 55250 Identifiant INSEE 55577
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	70 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	78 m²
Total	70 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	70 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	78 m²
Total locaux	70 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	78 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WALY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215505777
SIRET: 21550577700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: WALY (55250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05557723F0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	55577 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Abreuvoir, à Waly (55250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE WALY et accordé le 16 avril 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05557723F0001, déposé en mairie de Waly.

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