Déclaration préalable Locaux N° 05557219C0001

Déclaration préalable à Vittarville pour 19 m² de locaux - 1 Le Grand Chemin

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier DP n° 05557219C0001

Demandeur

COPPIN FLEURS ET POMMES DE TERRE SPRL

Cette page présente la déclaration préalable n° 05557219C0001, accordée le 8 mars 2019 à Vittarville (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 1 Le Grand Chemin, Vittarville (55150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COPPIN FLEURS ET POMMES DE TERRE SPRL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

62 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vittarville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vittarville Code postal 55150 Identifiant INSEE 55572
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 62 m²
Total 43 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPPIN FLEURS ET POMMES DE TERRE SPRL

Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
533388104
SIRET
53338810400028
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
VITTARVILLE (55150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05557219C0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Le Grand Chemin, Vittarville (55150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COPPIN FLEURS ET POMMES DE TERRE SPRL et accordée le 8 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05557219C0001, instruit par la commune de Vittarville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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