Déclaration préalable n° 05557219C0001 à Vittarville pour 19 m² de locaux, 1 Le Grand Chemin
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier DP n° 05557219C0001
Demandeur
COPPIN FLEURS ET POMMES DE TERRE SPRL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 mars 2019 à Vittarville (Meuse, Grand Est), la déclaration préalable n° 05557219C0001 porte sur un projet situé 1 Le Grand Chemin. COPPIN FLEURS ET POMMES DE TERRE SPRL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittarville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vittarville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittarville Code postal 55150 Identifiant INSEE 55572
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 62 m² |
| Total | 43 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 43 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 62 m² |
| Total locaux | 43 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 62 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COPPIN FLEURS ET POMMES DE TERRE SPRL
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 533388104
- SIRET
- 53338810400028
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Localisation
- VITTARVILLE (55150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05557219C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 55572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |