Déclaration préalable Locaux N° 0555451600156

Déclaration préalable n° 0555451600156 à Verdun pour 19 m² de locaux, Espace Driant

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier DP n° 0555451600156

Demandeur

ETABLISSEMENTS MALISAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verdun (Meuse, Grand Est), la déclaration préalable n° 0555451600156 a été accordée le 23 août 2016, pour un projet situé Espace Driant. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS MALISAN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT106. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

792 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 617 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 617 m²
Total 617 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 617 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 617 m²
dont Entrepôt 617 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 617 m²
Total locaux 617 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MALISAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
646720094
SIRET
64672009400051
Code APE (NAF)
49.41C - Location de camions avec chauffeur
Localisation
UCKANGE (57270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555451600156
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Espace Driant, à Verdun (55100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS MALISAN et accordée le 23 août 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555451600156, déposé en mairie de Verdun.

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