Déclaration préalable Locaux N° 0555451500142

Déclaration préalable n° 0555451500142 à Verdun pour 20 m² de locaux, Zi De Baleycourt Le Pre Saint Maur

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier DP n° 0555451500142

Demandeur

LACTO SERUM FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi De Baleycourt Le Pre Saint Maur, la déclaration préalable n° 0555451500142 a été accordée le 13 novembre 2015 à Verdun (Meuse, Grand Est). Le projet est porté par LACTO SERUM FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 230 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Saint Maur

Territoires administratifs

Commune
Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Industrie 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACTO SERUM FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
846780088
SIRET
84678008800015
Code APE (NAF)
10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1967
Localisation
VERDUN (55100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555451500142
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 230 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zi De Baleycourt Le Pre Saint Maur, à Verdun (55100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LACTO SERUM FRANCE et accordée le 13 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555451500142, déposé en mairie de Verdun.

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