Déclaration préalable Locaux N° 0555451300098

Déclaration préalable n° 0555451300098 à Verdun pour 60 m² de locaux

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier DP n° 0555451300098

Demandeur

ZACHARA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verdun (Meuse, Grand Est), la déclaration préalable n° 0555451300098 a été accordée le 1 août 2013. Le projet est porté par ZACHARA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 591 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK66, CK81, CK83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. Ce dossier est l'un des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 591 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verdun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK66 CK81 CK83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 0 m²
Locaux 780 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 780 m²
Total 840 m² 0 m² 60 m² 60 m² 60 m² -60 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 505 m²
Autres activités 215 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 275 m²
dont Bureaux 215 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 275 m²
Total locaux 780 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZACHARA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751074766
SIRET
75107476600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THIERVILLE (55840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555451300098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 591 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ZACHARA et accordé le 1 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555451300098, déposé en mairie de Verdun.

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