Déclaration préalable Locaux N° 05551018C0004

Déclaration préalable n° 05551018C0004 à Thonne-les-Près pour 19 m² de locaux, 3 Ruelle Bauclin

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier DP n° 05551018C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05551018C0004 a été accordée le 4 octobre 2018 à Thonne-les-Près (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 3 Ruelle Bauclin.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B309. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonne-les-Près.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thonne-les-Près

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonne-les-Près Code postal 55600 Identifiant INSEE 55510
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 49 m²
Total 49 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 49 m²
Total locaux 49 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONNE-LES-PRES (55600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05551018C0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Ruelle Bauclin, à Thonne-les-Près (55600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05551018C0004, déposé en mairie de Thonne-les-Près.

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