Déclaration préalable Locaux N° 05550213D0024

Déclaration préalable n° 05550213D0024 à Stenay pour 60 m² de locaux, 15 Rue Chanzy

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier DP n° 05550213D0024

Demandeur

TRYNITE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05550213D0024, accordée le 22 juillet 2013 à Stenay (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 15 Rue Chanzy. Le projet est porté par TRYNITE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB811. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stenay Code postal 55700 Identifiant INSEE 55502
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 74 m²
Locaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²
Total 194 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRYNITE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491441432
SIRET
49144143200011
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
STENAY (55700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05550213D0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Chanzy, à Stenay (55700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TRYNITE et accordé le 22 juillet 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05550213D0024, déposé en mairie de Stenay.

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